J.O. 171 du 26 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12701
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Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301081A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 juin 2003, M. Jacky Jameron, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 décembre 2003.